Souscription

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. Tous les dons effectués avant le 31 décembre seront déductibles des impôts pour l’année suivante.

D’avance, merci à toutes et tous.

Mentions légales: 

• Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant.

Les dons de personnes morales sont formellement interdits.

• Le cumul des dons ET des cotisations versés à un ou PLUSIEURS partis politiques via leurs associations de financement respectives ne peut annuellement excéder 7 500 € par personne physique et 15 000 € par foyer fiscal. Ce cumul ne doit pas excéder 20% du revenu imposable.

• Tous les dons effectués jusqu’au 31 décembre de l’année en cours seront déductibles lors de la déclaration de l’année suivante.

• L’association de financement « NPA souscription » a reçu de la CNCCFP l’agrément N°09932 du 06 avril 2009.

• Les dons versés à l’association de financement « NPA souscription » sont destinés au NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste)

• Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : NPA souscription, 2 rue Richard Lenoir - 93100 Montreuil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

• Vous pouvez nous joindre par voie postale à NPA Souscription - 2 rue Richard Lenoir - 93100 Montreuil, ou par courriel à souscription@npa2009.org

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