Souscription pour le NPA

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. Tous les dons effectués avant le 31 décembre 2015 seront déductibles des impôts pour l’année 2016. Les dons effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 seront déductibles des impôts pour l’année 2017.
D’avance, merci à toutes et tous.

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• Les dons de personnes morales sont formellement interdits.

• Le cumul des dons ET des cotisations versés à un ou PLUSIEURS partis politiques via leurs associations de financement respectives ne peut annuellement excéder 7 500 € par personne physique et 15 000 € par foyer fiscal. Ce cumul ne doit pas excéder 20% du revenu imposable.

• Tous les dons effectués jusqu’au 31 décembre de l’année en cours seront déductibles lors de la déclaration de l’année suivante.

• L’association de financement « NPA souscription » a reçu de la CNCCFP l’agrément N°09932 du 06 avril 2009.

• Les dons versés à l’association de financement « NPA souscription » sont destinés au NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste)

• Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : NPA souscription, 2 rue Richard Lenoir - 93100 Montreuil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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