Souscription

Mentions légales: 

• Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200 du code électoral).

• Tous les dons effectués jusqu’au 31 décembre de l’année N seront déductibles lors de la déclaration de l’année N+1.

• Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 1)

• Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 3)

• Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 6)

• L’association de financement « NPA souscription » a reçu de la CNCCFP l’agrément N°09932 du 06 avril 2009. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 7)

• Les dons versés à l’association de financement « NPA souscription » sont destinés au NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste). (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 7)

• Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-5)

• Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : NPA SOUSCRIPTION - 2 RUE RICHARD LENOIR - 93100 MONTREUIL. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

• Vous pouvez nous joindre par voie postale à NPA SOUSCRIPTION - 2 RUE RICHARD LENOIR - 93100 MONTREUIL.

Soutien aux RIJ

Ces dons serviront à soutenir le départ de militantEs ou sympathisants du NPA pour les rencontres internationales de jeunes.

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• Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200 du code électoral).

• Tous les dons effectués jusqu’au 31 décembre de l’année N seront déductibles lors de la déclaration de l’année N+1.

• Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 1)

• Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 3)

• Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 6)

• L’association de financement « NPA souscription » a reçu de la CNCCFP l’agrément N°09932 du 06 avril 2009. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 7)

• Les dons versés à l’association de financement « NPA souscription » sont destinés au NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste). (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-4 – alinéa 7)

• Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement. (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 – article 11-5)

• Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : NPA SOUSCRIPTION - 2 RUE RICHARD LENOIR - 93100 MONTREUIL. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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